Editeur du site

Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne
46 rue du Général de Larminat – 33000 BORDEAUX
Tél. : 05 56 999 100- Fax : 05 56 999 101
Contact 

Numéro de Siret : 130 014 053 00016

ci-après dénommé « l’Editeur du Site »

(L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du site Chambre de Métiers et de l’Artisanat Interdépartementale DORDOGNE-GIRONDE-LOT-ET-GARONNE)

Directeur de publication

Yves Petitjean, Président
Ludovic Groult, responsable service communication

Conception du site

Collectif StudioXine  – Formulaire de contact

Siège social : 14 résidence Camponac – Avenue Roger Chaumet – 33600 Pessac
Tél. 06 22 41 35 26 – Contact – SIRET 535 048 920 00016
Code APE : 7021Z Conseil en relations publiques et communication

Hébergement du site

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits images

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Lois directement applicables

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2